Salle de presse

RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION DES ÉTUDES DE L'UQAM,
LE MARDI 29 MARS 2005

RÉSOLUTION 2005-CE-10381

ATTENDU les actions de grève déclenchées par les étudiantes et les étudiants de l'UQAM;

ATTENDU les dispositions de la Charte des droits et responsabilités des étudiantes et des étudiants qui énoncent que : « Les étudiantes et les étudiants ont droit à des programmes de formation de qualité tenant compte du développement des connaissances de leur discipline ou de leur champ d'études.» (art. 1);

ATTENDU l'article 2.14 du Règlement numéro 5 des études de premier cycle portant sur la durée d'un trimestre, soit normalement 15 semaines;

ATTENDU l'article 7.1.4 du Règlement numéro 8 des études de deuxième et de troisième cycles portant sur la durée d'une session, soit normalement 15 semaines;

ATTENDU l'absence d'un règlement de l'UQAM statuant spécifiquement sur la validité des activités de formation d'un trimestre quand les cours ou les activités de formation sont interrompus;

ATTENDU la responsabilité de l'UQAM de déterminer le nombre de semaines de cours à suivre pour que les activités de formation d'un trimestre soient valides;

ATTENDU les pouvoirs et responsabilités de la Commission des études à l'égard de la qualité de la formation;

ATTENDU la nécessité de préciser les critères de validation des activités de formation du trimestre d'hiver 2005 et d'en informer la communauté universitaire;

ATTENDU les pratiques qui ont prévalu jusqu'à maintenant quand les activités de formation d'un trimestre ont été perturbées;

ATTENDU les résolutions de la CE et du CA en appui à la revendication étudiante sur la réforme du régime des prêts et bourses ( 2005-A-12585), (2005-CE-10378);

ATTENDU la recommandation de la vice-rectrice aux Études;

IL EST PROPOSÉ par madame Carole Lamoureux, appuyé par monsieur Jean-Philippe Gingras, que la Commission des études :

adopte les mesures suivantes pour le trimestre d'hiver 2005 :

• Si l'interruption du trimestre dure l'équivalent d'au plus trois séances de cours de trois heures ou activités de formation de trois heures, excluant les semaines de relâche ou de lecture, chaque responsable du cours ou de l'activité doit mettre en place des mesures qui permettront d'attester l'atteinte des objectifs de formation et ce, dans le respect des objectifs des programmes et des dispositions réglementaires applicables et en concertation avec les Conseils académiques et leurs unités constituantes. Le Conseil académique de chaque faculté veille à la mise en place de ces mesures;



• Si l'interruption du trimestre dure l'équivalent de quatre séances et plus de cours de trois heures ou activités de formation de trois heures, la validation de ces activités de formation nécessitera une prolongation du trimestre dont la durée sera déterminée par la Commission des études et dont les modalités seront établies par les Conseils académiques en concertation avec leurs unités constituantes. Ces modalités seront soumises à la vice-rectrice aux Études qui fera un rapport écrit à la Commission des études.

La Commission des études demande aussi :

que les décanats, les représentants des différents départements et des programmes et les étudiantes et les étudiants travaillent de manière concertée afin d'assurer un retour en classe harmonieux pour tous et toutes.;

que les modalités exactes de report ou de reprise des évaluations (travaux, examens et autres) soient librement discutées entre les responsables du cours ou de l'activité et les étudiantes et les étudiants lors de la première période de cours suivant la fin de la grève et qu'aucun examen ou remise de travail ne soit exigé pour cette première période de cours.

Il est aussi résolu :

que la présidente de la Commission des études convoque une réunion extraordinaire de la Commission le mardi 5 avril afin d'évaluer la situation et de prendre les décisions appropriées;

et que la vice-rectrice aux Études y présente un bilan de la situation touchant les enjeux relatifs à la validation des activités de formation du trimestre d'hiver 2005.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Le 29 mars 2005