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Ententes à intervenir dans les groupes-cours lors du retour en classe

RÉSOLUTION 2005-CE-10385

ATTENDU les dispositions de la Charte des droits et responsabilités des étudiantes et des étudiants qui énoncent que : « Les étudiantes et les étudiants ont droit à des programmes de formation de qualité tenant compte du développement des connaissances de leur discipline ou de leur champ d'études.» (art. 1);

ATTENDU les pouvoirs et responsabilités de la Commission des études à l'égard de la qualité de la formation;

ATTENDU le Règlement no 5 des études de premier cycle;

ATTENDU la résolution 2005-CE-10381 qui demande que l'ensemble des personnes concernées travaillent de manière concertée afin d'assurer un retour en classe harmonieux et que les modalités exactes de report ou de reprise des évaluations soient librement discutées lors du retour en classe;

ATTENDU l'obligation pour l'Université d'attester l'atteinte des objectifs de formation;

ATTENDU la résolution précédente, 2005-CE-10384;

ATTENDU la recommandation de la vice-rectrice aux Études;

IL EST PROPOSÉ par monsieur Charles Perraton, appuyé par monsieur Langis Madgin, que la Commission des études :

ADOPTE les mesures exceptionnelles suivantes pour la reprise des cours et des activités du trimestre de l'hiver 2005 :

Dans l'esprit de la résolution 2005-CE-10381, chaque faculté veille à ce qu'une entente permettant d'atteindre les objectifs de formation intervienne dans chacun des groupes-cours entre les professeures, professeurs, les chargées et chargés de cours, les maîtres de langue et les étudiantes, étudiants et ce dès la première période de cours et sans pré-avis.

Cette entente s'appliquera à l'entièreté du trimestre d'hiver 2005 pour l'activité donnée et précisera les éléments suivants :

  • les aménagements du calendrier de récupération;

  • le nombre et les échéances des évaluations des apprentissages;

  • la pondération respective des contenus ou objets d'évaluation dans l'évaluation globale;

Les modalités de cette entente seront adoptées à la majorité des étudiantes et des étudiants présents et seront consignées par écrit afin d'être transmises au département et à la faculté. Le Conseil académique s'assure que ces ententes sont réalisées dans le respect de la présente résolution.

En ce qui a trait aux cycles supérieurs, des ententes similaires seront aussi mises en application.

Les mécanismes de règlement de litige prévus au Règlement no 5 des études de premier cycle s'appliqueront à tous les cycles et seront adaptés à l'urgence de la situation.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Montréal, le 5 avril 2005

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