INFO DIRECTION

3 avril 2009

La Cour supérieure renouvelle l'ordonnance d'injonction provisoire

L'Honorable juge Eva Petras, de la Cour supérieure, a émis aujourd'hui une ordonnance de sauvegarde renouvelant, jusqu'au 6 mai 2009, l'ordonnance d'injonction provisoire émise le 25 mars 2009, visant le SPUQ, ses membres et toute autre personne ayant connaissance de l'ordonnance d'injonction.

Signalons que l'ordonnance de sauvegarde exige du SPUQ, de ses membres et de toute autre personne ayant connaissance de cette décision de la Cour de cesser immédiatement et de s'abstenir:

- D'avoir simultanément plus de 5 piqueteurs à moins de 5 mètres de l'une ou l'autre des portes d'accès des pavillons de l'UQAM (incluant les portes d'accès des stationnements et du métro).

- D'empêcher aux moyens d'une ou plusieurs ligne(s) de piquetage, de blocus, de chaînes humaines, de banderoles ou d'autres obstructions, toute personne d'avoir librement accès aux locaux de l'Université et de pouvoir y circuler et en sortir librement.

- D'intimider, menacer, bousculer ou harceler toute personne accédant ou quittant l'un ou l'autre des pavillons de l'UQAM.

- De bloquer, entraver ou retarder de quelque manière que ce soit, l'accès, la sortie ou la libre circulation aux ou dans les pavillons de l'Université.

- De faire du piquetage à l'intérieur de l'un ou l'autre des pavillons de l'Université.

- De nuire ou perturber, de quelque façon que ce soit les activités administratives, pédagogiques, d'enseignement, de recherche ou autres en faisant des manifestations bruyantes dans les corridors ou d'interrompre la tenue de cours dispensés par des chargés de cours.

Texte de l'ordonnance de sauvegarde émise le 3 avril : www.uqam.ca/divers/ordonnance.pdf

La Direction