Lucie Lamarche, professeure au Département des sciences juridiques, est une spécialiste
des droits de la personne.
Photo : Denis Bernier
Droits humains
Le Canada n’est pas au-dessus de tout soupçon
Par Claude Gauvreau
Le Canada est-il vraiment «le plus meilleur pays au monde», comme l’a déclaré un jour un ancien premier ministre? Sûrement pas pour tous ses habitants, affirme le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies. Selon ce comité, formé d’experts indépendants, le Canada et le Québec ne respectent pas toujours les droits de la personne dans les domaines de la santé, de l’éducation, du logement et du travail.
Ce n’est pas la première fois que le Comité rappelle le Canada à l’ordre, souligne Lucie Lamarche, professeure au Département des sciences juridiques. Déjà en 1993, puis en 1998, ce groupe d’experts avait conclu que le Canada ne veillait pas à l’amélioration progressive des droits économiques et sociaux, alors qu’il possède toutes les ressources économiques pour le faire. Le Canada, rappelons-le, a ratifié en 1976 le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Québec y a adhéré par la suite.
Le droit international ne concerne pas que les diplomates et ne s’applique pas uniquement aux régimes autoritaires ou théocratiques de ce monde, dit Mme Lamarche. «Les droits de la personne doivent être interprétés de manière conforme au droit international et aux engagements internationaux des États. Un des effets positifs de la mondialisation est de mettre les États en rapport d’interdépendance, ce que traduisent justement les engagements internationaux.»
Le silence du Québec
Le Canada s’enrichit économiquement, mais de plus en plus de Canadiens s’appauvrissent, soutient la juriste. «Moins de chômeurs bénéficient de prestations d’assurance-emploi, celles d’aide sociale sont inférieures à ce qu’elles étaient il y a dix ans, les banques alimentaires sont surfréquentées et les logements abordables se font de plus en plus rares, précise-t-elle. Contrairement à d’autres pays, le Canada n’a même pas établi un seuil national de pauvreté.»
Au Canada, la promotion et la
mise en oeuvre des droits économiques
et sociaux sont, règle générale,
de compétence provinciale. Or, le
gouvernement québécois n’a pas réagi
aux conclusions des experts des
Nations Unies, note Mme Lamarche.
«Le Québec ne peut pas, d’une part,
revendiquer sa place sur la scène internationale
et, d’autre part, garder le
silence quand il est question d’engagements
internationaux en faveur des
droits humains. On a même entendu
des ministres québécois déclarer :
C’est
pas un comité d’experts qui va nous
dire quoi faire!»
Par ailleurs, le gouvernement québécois n’a toujours pas donné suite au bilan des 25 ans d’existence de la Charte québécoise des droits de la personne qu’a produit en 2003 la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, rappelle Lucie Lamarche. Bilan qui recommandait d’accorder la même importance aux droits économiques et sociaux qu’aux autres droits (civils et politiques) garantis par la Charte. «Quand on lit les rapports annuels de la Commission, on constate que, depuis trois ou quatre ans, 30 % des plaintes de discrimination sont adressées directement à l’État québécois. Bref, la Charte ne sert plus uniquement à gérer les rapports privés entre individus.»
Expertise de la société civile
Les États ne sont plus seuls sur la scène internationale et doivent composer avec une société civile qui s’est appropriée le dossier des droits économiques et sociaux, observe Mme Lamarche. Au Québec, le mouvement pour la défense de ces droits a développé une expertise qui lui procure une grande crédibilité. «Des organismes comme la Ligue des droits et libertés, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) et le Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire (MEPAQ) ont démontré qu’ils pouvaient intervenir sur la scène internationale et défendre leurs dossiers auprès de l’ONU.»
Le Comité d’experts de l’ONU rappelle également au Canada que la libéralisation du commerce, si elle peut engendrer des richesses, n’a pas nécessairement pour effet de favoriser la protection des droits économiques et sociaux. Aussi recommande-t-il d’examiner les moyens permettant d’assurer la primauté des droits consacrés par le Pacte dans les accords de commerce et d’investissement. Sur le plan juridique, cette question n’est pas encore résolue, explique Lucie Lamarche. «En droit international, un accord avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a la même valeur juridique qu’un traité sur les droits humains. Pourtant, les droits de la personnes sont basés sur des valeurs fondamentales – de paix et de justice – reconnues par la Charte de l’ONU. Dire que les droits humains doivent passer avant le commerce ne devrait pas être considéré comme une hérésie juridique.»
Le respect du droit international par le Québec et le Canada est aussi une affaire de démocratie «interne», affirme Lucie Lamarche. «L’évaluation du respect et de la promotion des droits de la personne doit se faire avec, et non contre, la société civile.»
Les blâmes de l’ONU
Le Comité d’experts de l’ONU blâme l’État canadien pour son manque de respect en matière de droits économiques, sociaux et culturels et lui recommande d’intégrer ces droits dans ses stratégies de réduction de la pauvreté :
- Le taux de pauvreté demeure très élevé parmi les autochtones, les Afro- Canadiens, les immigrants, les personnes handicapées, les jeunes, les femmes à faible revenu et les mères célibataires;
- Le salaire minimum et les prestations d’aide sociale ne fournissent pas un revenu suffisant pour satisfaire les besoins fondamentaux en matière d’alimentation et de logement;
- Seulement 39% des chômeurs avaient droit en 2001 à des prestations, alors que 2,3 millions d’habitants souffrent d’insécurité alimentaire et que 40% des usagers des banques alimentaires sont des enfants et des jeunes.
Source : Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, 36e session, Genève, mai 2006.
Source : Journal L'UQAM, vol. XXXIII, no 3 (2 octobre 2006)
