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Pour une gouvernance autochtone


Par Claude Gauvreau

Le 1er avril dernier, une trentaine d’Innues entamaient, depuis la Côte-Nord, une longue marche de 900 kilomètres pour participer à la grande manifestation du Jour de la Terre, à Montréal. «Nous sommes contre le Plan Nord parce que notre territoire, c’est notre richesse. Nos grands-parents ont dit de ne jamais le vendre», a déclaré leur porte-parole, Claire Simon. Le territoire couvert par le Plan Nord, où se trouvent d’importants gisements d’or, de diamant, d’uranium, de fer et de cuivre, est peuplé par 121 000 habitants, principalement des membres des Premières Nations et des Inuits.

«Les Autochtones ont raison de s’inquiéter, en particulier les communautés – Innus, Attikameks et Anishinabes – dont les territoires ne sont pas protégés par la Convention de la Baie James», souligne le professeur Nicolas Houde. Cet analyste de politiques environnementales, embauché par le Département de science politique en décembre 2011, détient une maîtrise en environnement de l’Université York, en Ontario, et un doctorat en géographie de l’Université McGill. Il s’intéresse à la négociation d’ententes de cogestion des ressources naturelles entre les Premières Nations et les gouvernements. Pendant près de dix ans, il a agi à titre de consultant auprès du Conseil de la nation Attikamek dans des dossiers liés à la gestion du territoire et des ressources naturelles.

«Le Plan Nord demeure silencieux sur les droits territoriaux des Autochtones, notamment sur la question des titres de propriété, observe le chercheur. Les droits d’accès aux territoires et à leurs ressources, lesquels seront profondément transformés avec l’implantation d’infrastructures minières, sont négociés à la pièce, projet par projet, sans vision globale et sans l’intégration des visions autochtones. Le développement économique, social et culturel des communautés autochtones passe par la gestion du territoire. C’est pourquoi il faudrait un Plan Nord autochtone qui permette aux Premières Nations de développer leurs propres institutions de gouvernance sur l’ensemble des territoires ancestraux, et non seulement de profiter des retombées économiques.»

Nouveaux modèles de gouvernance

Depuis plusieurs décennies, le Canada défend la position selon laquelle les traités doivent régler une fois pour toutes la question des droits ancestraux des Autochtones. Ces derniers, craignant d’être enfermés dans un carcan, se sont plutôt engagés dans des négociations visant la cogestion des territoires et de leurs ressources. «Des ententes ont été conclues ces dernières années, grâce notamment aux actions juridiques de certaines nations autochtones, note Nicolas Houde. En Colombie-Britannique, par exemple, les Haïdas ont défini des mécanismes de participation aux décisions, hors des cadres parfois rigides des traités.»

Derrière ces arrangements particuliers, les autochtones expriment le désir d’établir des modèles de gouvernance territoriale auxquels ils puissent s’identifier. «Les structures de gouvernance se sont diversifiées, remarque le professeur. Des communautés ont développé des règles qui tiennent compte à la fois de leurs traditions, de leurs besoins sociaux et de l’évolution de l’environnement. En plus des conseils de bande élus, certaines se sont dotées de conseils d’aînés, de femmes et de jeunes qui permettent de combler les fossés, entre hommes et femmes et intergénérationnel, en jouant un rôle de consultants.»

Le cas des Attikameks

Récemment, les chefs attikameks au Québec ont mis en demeure le gouvernement fédéral d’amorcer un virage pour que s’établisse entre eux une relation de nation à nation. Ils rappellent que leur peuple a été forcé de se limiter à trois petites parcelles de territoire situées dans des coins reculés de la Mauricie, des Bois-Francs et de Lanaudière. Depuis 30 ans, leurs revendications territoriales font l’objet de pourparlers avec le gouvernement fédéral et celui du Québec. «Les Attikameks, qui ont créé des conseils territoriaux, veulent négocier une entente qui leur permettrait de participer aux discussions visant à définir l’orientation à donner au développement de leur territoire», observe Nicolas Houde.

Au cours des prochains mois, le chercheur entend comparer le cas des Attikamaeks à d’autres cas, ailleurs au Canada. «Mon objectif est de comprendre comment peut se développer, hors des traités existants, une approche de cogestion du territoire, que j’appelle adaptative, c’est-à-dire flexible et évolutive, qui permette de respecter les droits ancestraux et de réduire les conflits entre Autochtones et non-Autochtones, notamment autour d’enjeux concernant l’environnement et l’exploitation des ressources naturelles.»  

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Source : Journal L'UQAM, vol. XXXVIII, no 17 (14 mai 2012)

Catégories : Politique et droit, Développement durable, Recherche et création, Professeurs

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