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Enjeux sociaux: entre le juridique et le politique


Par Claude Gauvreau

Pourquoi des individus et des groupes sociaux recourent-ils de plus en plus au pouvoir judiciaire pour faire valoir leurs droits? Cette question était au centre des discussions lors d'une table ronde ayant pour thème «La judiciarisation des enjeux sociaux: entre déclin du politique, luttes sociales et accès universel aux services sociaux», tenue en mai dernier dans le cadre du congrès de l'Acfas.

«Le phénomène de la judiciarisation est étroitement lié au désengagement financier de l'État dans les services sociaux et à la délégation de ses responsabilités sociales et politiques à des instances technojuridiques. Ce désengagement s'est manifesté notamment dans le domaine du logement social, entraînant de multiples plaintes de  la part de citoyens auprès de la Régie du logement», souligne Martin Gallié, professeur au Département des sciences juridiques et l'un des principaux organisateurs de la table ronde.

Détenteur d'un doctorat en droit de l'Université Paris XI, ce jeune chercheur, embauché à l'été 2010, a longtemps hésité entre le droit et une carrière de professeur, confie-t-il. «Je n'aurais jamais voulu enseigner ailleurs qu'à l'UQAM en raison de l'engagement social qui caractérise son département des sciences juridiques.»

Intéressé par le droit social, le droit international du développement et le droit du logement, Martin Gallié mène actuellement une recherche sur les conditions d'hébergement des travailleuses domestiques et des travailleurs agricoles saisonniers. Il participe également à la production d'un rapport sur les droits humains au Québec, au cours de la période 2005-2011, en collaboration avec la Ligue des droits et libertés.

Des enjeux dépolitisés

Le professeur soutient que la tendance à la judiciarisation des enjeux sociaux favorise l'individualisation des revendications et ne permet pas de régler les différends sociaux et politiques. «Le conflit étudiant du printemps dernier l'a bien montré, dit-il. Les nombreuses demandes d'injonction visant à forcer les établissements d'enseignement à offrir des cours reposaient sur la vision selon laquelle chaque étudiant avait signé une forme de contrat avec l'administration de son collège ou de son université lui donnant le droit individuel de recevoir des cours. Les injonctions émises par les tribunaux n'ont pas permis, toutefois, de trouver une solution au conflit.»

La judiciarisation, apparue avec la mise en place de politiques néolibérales dans les années 80, serait concomitante d'une forme de dépolitisation et de privatisation des rapports sociaux, note Martin Gallié. «L'adoption des chartes des droits et libertés au Canada et au Québec a consacré la prédominance d'une logique de droits individuels et a remis entre les mains des tribunaux les modalités d'arbitrage des conflits sociaux. Le conflit étudiant aura eu le mérite d'inscrire à l'ordre du jour du débat public les dimensions collectives et politiques du droit à l'éducation et, plus largement, de l'accessibilité à l'ensemble des services sociaux.»

Construire un rapport de forces

Le chercheur croit que le droit est le produit de contradictions au sein de la société et que les luttes sociales contribuent à l'émergence de nouveaux droits, notamment dans les domaines du travail et des politiques sociales. «Les législations concernant par exemple la liberté d'association, les congés payés, le droit de grève dans les services publics et l'établissement d'un salaire minimum sont autant de conquêtes sociales qui n'auraient probablement jamais vu le jour sans différentes formes de mobilisation collective qui, parfois, contrevenaient aux lois en vigueur, observe Martin Gallié. La Loi québécoise sur la pauvreté et l'exclusion sociale, adoptée il y a dix ans, est d'ailleurs apparue dans la foulée de la Marche pour du pain et des roses et de la Marche mondiale des femmes, au tournant des années 2000.»

La vigilance de la société civile est aussi de mise pour faire respecter les droits et faire appliquer les lois, insiste le professeur. «Des représentants du Front commun des personnes assistées sociales, présents à la table ronde, ont souligné que la Loi sur la pauvreté et l'exclusion sociale avait généré peu de résultats parce qu'elle ne comportait pas de mesures suffisamment contraignantes. Selon la loi, chaque ministère avait l'obligation de faire régulièrement rapport concernant l'impact de ses décisions sur la lutte contre la pauvreté. Résultat? Dix ans plus tard, on attend toujours les rapports.»

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Source : Journal L'UQAM, vol. XXXIX, no 2 (17 septembre 2012)

Catégories : Politique et droit, Recherche et création, Professeurs

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UQAM - Université du Québec à Montréal  ›  Mise à jour : 17 septembre 2012