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Communiqués de presse

Montréal, le 22 mai 2003 - Le colloque Les juridictions internationales : complémentarité ou concurrence? a pour objectif d'examiner l'impact de la multiplication des juridictions internationales sur les relations internationales. Le colloque est organisé par le Centre d'études sur le droit international et la mondialisation de l'UQAM, en collaboration avec la Faculté de science politique et droit de l'UQAM, et les facultés de droit des Université de Montréal et McGill. Ce sera la première fois que seront réunis pour discuter de ce sujet un aussi grand nombre de juges internationaux, représentant toutes les grandes cours internationales. L'événement aura lieu le lundi 26 mai, de 8 h 30 à 17 h 30, à l'Hôtel Crowne Plaza, situé au 505, rue Sherbrooke Est, à Montréal. Les inscriptions se font sur réservation seulement et ne comportent aucun frais. Les journalistes sont les bienvenus sans inscription préalable. Pour plus d'information sur le programme du colloque : www.cedim.uqam.ca, cedim@uqam.ca, ou (514) 987-3000 poste 7933 ou le 26 mai au cellulaire (514) 248-9167.

Contexte

La fin du XXe siècle a été marquée par une multiplication des juridictions internationales et des institutions de règlements des différends : Cour internationale de Justice, Cour de Justice des Communautés européennes, Organe de règlements des différends de l'OMC, Règlements des différends dans le cadre de l'ALÉNA, Tribunal international de la mer, Cours des droits de l'Homme (européenne, interaméricaine, africaine) Tribunaux pénaux internationaux, Cour pénale internationale, entre autres.

Cette judiciarisation des mécanismes de contrôle et de respect du droit international est indéniablement une plus-value pour la stabilité et la pacification des relations internationales. Toutefois, cette judiciarisation s'est traduite par la création de diverses juridictions qui n'ont pour la plupart que des compétences sectorielles. Qu'elles soient permanentes ou temporaires, leur compétence est donc généralement limitée à un domaine déterminé des relations internationales et du droit qui les encadre (échanges économiques, sécurité humaine, répression internationale du crime). Inévitablement, chacune d'elles a été ou sera confrontée à des questions ayant des impacts et des enjeux bien au-delà du secteur dont elle a la charge ( impact des échanges économiques sur l'environnement et les droits de la personne, adéquation des droit nationaux et du droit international général, impact de la défense des droits de la personne sur les enjeux économiques et commerciaux). Cette multiplication de juridictions implique par définition une multiplication des décisions concernant pourtant un même enjeu de stabilité des relations internationales et de soumission de ces dernières à un ordre juridique international.

Objectif

Ce colloque a pour objectif premier d'examiner l'impact de la multiplication de ces juridictions internationales sur l'espace normatif qui encadre les relations internationales. Doit-on considérer, malgré les différences qu'elles présentent, que dans la mesure où ces juridictions sont issues de dynamiques comportant des similitudes au niveau substantiel, fonctionnel et statutaire, qu'elles sont complémentaires et concourent à un meilleur respect des règles internationales? Au contraire, cette multiplication des juridictions et des systèmes de règlements des différends reflète-elle une atomisation de l'espace normatif international, peu propice à une stabilité des relations internationales pour les États, qui placerait dès lors ces juridictions dans une situation de concurrence?

Programme (éléments)

-   8 h 30 : La multiplication des juridictions risque-t-elle de rendre le droit international incohérent?

- 10 h 45 : Les juridictions régionales concourent-elles au renforcement ou à l'émiettement du droit international?
- 12 h 15 : Dîner
- 13 h 45 : Le commerce international et les accords de commerce justifient-ils d'un régime particulier?
- 15 h 30 : Le droit international peut-il faire l 'économie d'une hiérarchie judiciaire?
- 17 h : Présentation du rapport

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Source : André Valiquette, conseiller en relations de presse
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