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Montréal, le 25 novembre 2004 - Selon une étude publiée par le professeur Léo-Paul Lauzon, professeur au Département des sciences comptables et titulaire de la Chaire d'études socio-économiques de l'UQAM, et deux chercheurs, MM. Denis Gendron et Marc Hasbani, les cinq plus grandes banques canadiennes ont réussi à détourner un montant de 10 milliards de dollars dans des paradis fiscaux entre 1991 et 2003. Cette évasion fiscale représenterait en moyenne plus du quart de leur charge annuelle d'impôt sur le revenu pour ces treize années, mais près de 50% pour les quatre dernières années.

La Chaire d'études socio-économiques a analysé les états financiers vérifiés des cinq principales banques canadiennes, soit, par ordre de grandeur : les banques Royale, Scotia, CIBC, TD et de Montréal. Cet examen, mené sur une période de treize ans (1991-2003), démontrerait que le phénomène de l'évasion fiscale va en s'amplifiant. L'étude révèle que ces puissantes institutions financières, qui font des profits records année après année, comptent chacune en moyenne 14 filiales déclarées dans des paradis fiscaux, où le taux d'impôt réel avoisinerait 0 %. Les paradis fiscaux les plus prisés pour établir des filiales sont la Barbade, les Îles Caïmans, les Bahamas et les Îles Anglo-Normandes.

Les auteurs considèrent que ces agissements contreviennent à l'esprit des lois fiscales, pénalisent le financement des programmes sociaux et des biens collectifs et contribuent à la précarité des finances publiques au Canada. Ils recommandent que le Canada exerce divers moyens de pression sur ces banques et organise même un embargo économique contre les pays qui favorisent l'évasion fiscale. Pour les auteurs, compte tenu de la permissivité et de la légèreté des lois fiscales, l'évasion fiscale constitue dans les faits de la fraude qui devrait être reconnue comme un crime et passible de sanctions pénales.

Renseignements et copie de l'étude : Léo-Paul Lauzon, professeur
Département des sciences comptables
Titulaire de la Chaire d'études socio-économiques
Tél. : (514) 987-3000, poste 3954 # / Courriel : lauzon.leo-paul@uqam.ca

Source : André Valiquette, conseiller en relations de presse
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