Selon une étude de Léo-Paul Lauzon
L'autre déséquilibre fiscal : les impôts se déplacent des compagnies vers les particuliers
Le 6 mars 2006 – Selon une étude publiée aujourd'hui par le professeur Léo-Paul Lauzon, titulaire de la Chaire d'études socio-économiques de l'UQAM, un déplacement du fardeau fiscal des compagnies vers les individus s'opère progressivement depuis quelques décennies. Bien que les bénéfices des entreprises aient augmenté en rapport avec le PIB et que l'assiette fiscale se soit élargie, l'impôt fédéral et provincial sur ces profits a diminué au détriment des particuliers.
L'assiette fiscale s'est élargie : les bénéfices avant impôts des compagnies canadiennes ont augmenté de 37,6 milliard $ en 1964 à 175,1 milliards $ en 2004. Malgré cette multiplication par 4,7 de l'assiette fiscale, l'impôt fédéral des sociétés n'a augmenté que de 17,5 milliards $ en 1963 à 29,4 milliards $ en 2003. Au cours des vingt dernières années, la part des profits est passée de 10,2 % à 13,6 % du PIB, une augmentation d'un tiers de 1984 à 2004. Par contre, les recettes fiscales tirées de ces profits ont été réduites de 43 % passant de 4,2 % à 2,4 % du PIB.
Au nom de l'équité, on aurait pu s'attendre à la même baisse chez les particuliers : or, c'est l'inverse. Depuis 20 ans, en termes de % du PIB, les revenus des individus n'ont pas augmenté du tiers comme l'ont fait les profits : leur part a baissé de 52,8 % à 49,9 % du PIB. Pourtant, la ponction fiscale liée aux revenus a augmenté, passant de 6,3 % à 9,9 % du PIB. L'étude met en relief la situation difficile des 40 % de contribuables à revenus moyens qui gagnent 47 % des revenus et qui paient déjà 43 % des impôts sur le revenu fédéral.
Le taux réel d'impôt fédéral sur les revenus d'entreprises est passé de 34,5 % à 17,8 % en deux décennies. L'étude indique qu'en plus des transferts entraînés par l'impôt sur le revenu, l'apparition de la TPS a contribué à amplifier le phénomène.
On observe la même tendance dans la fiscalité québécoise. Au Québec en 1999, 138 547 compagnies, soit 52 % d'entre elles, n'ont pas payé d'impôt malgré un solde de 9,2 milliards $ dans les bénéfices nets. En 2002, les compagnies québécoises ont contribué pour 3 milliards $ aux recettes fiscales du Québec mais le tout a été compensé par 4,2 milliards $ d'aide gouvernementale en provenance de Québec.
Avec la mondialisation, la demande va croissante pour une sortie progressive des profits de l'assiette fiscale au nom d'une fiscalité concurrentielle. L'étude conclut que les États devraient plutôt convenir dans des forums supranationaux de ne plus se concurrencer sur la base des impôts des compagnies au détriment de la couverture des risques sociaux et des droits économiques que l'ultralibéralisme veut éliminer.
Titre de l'étude : « L'autre déséquilibre fiscal - Le déplacement du fardeau fiscal des compagnies vers les particuliers au cours des dernières décennies ». L'étude est co-signée par Michel Bernard, professeur au Département de sciences comptables, et par les chercheurs rattachés à la Chaire, Marc Hasbani et Gabriel Ste-Marie.
Renseignements et copie de l'étude : Léo-Paul Lauzon, titulaire
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Source : André Valiquette, conseiller en relations de presse
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