Nouvelle étude de Léo-Paul Lauzon, Marc Hasbani et Martine Lauzon
« Les impôts payés par les entreprises canadiennes en 2005 : du taux d'impôt statutaire au taux effectif »
Le 4 mars 2008 – Le titulaire de la Chaire d'études socio-économiques de l'ESG UQAM, Léo-Paul Lauzon, et les chercheurs Marc Hasbani et Martine Lauzon, viennent de publier l'étude « Les impôts payés par les entreprises canadiennes en 2005 : du taux d'impôt statutaire au taux effectif ». Cette recherche est la quatrième d'une série portant sur le même thème, les trois premières ayant couvert les années 1985, 1992 et 1999.
Objectifs
Cette étude a pour but de déterminer les impôts sur
le revenu (fédéral, provincial et étranger) réellement
payés par les plus grandes entreprises canadiennes en 2005 et d'évaluer
leur participation réelle au financement public.
Échantillon
La recherche porte sur le palmarès 2005 des 450 plus grandes firmes
canadiennes, compilé (on parle du palmarès) par le journal
Les affaires et le magazine Commerce. Notons que les sociétés
d'État, les coopératives, les caisses de retraite ainsi que
les entreprises ayant subi une perte en 2005 ont été
retranchées de cet échantillon. Au total, 200 entreprises
canadiennes ont été étudiées.
Méthodologie
La collecte des données a été réalisée à
partir de l'état des résultats, l'état des flux de trésoreries,
le bilan et les notes aux états financiers des entreprises retenues.
Constats
Selon les auteurs de l'étude, en 1999 le taux d'imposition combiné
statutaire (fédéral et provincial) était de 47 % pour les
entreprises canadiennes. Il est descendu à 39 % en 2003 et à 32 %
en 2005. Leurs observations démontrent que dans les faits, plus de 40 % des
compagnies canadiennes rentables ont payé moins de 20 % en impôts
fédéral, provincial et étranger sur leur bénéfice
net. En 2005, 20 % des plus grandes compagnies canadiennes rentables ont payé
moins de 5 % d'impôts sur le revenu, tant au fédéral au provincial
qu'au niveau mondial, et près de 30 % en ont payé moins de 10 %.
Les chercheurs de la Chaire d'études socio-économiques observent que deux groupes de cinq entreprises rentables ont payé respectivement moins de 5 % et de 10 % d'impôts fédéral, provincial et étranger sur leur bénéfice net de 2005. Le premier (Groupe 1) inclut les compagnies suivantes : Gaz Métro, Canadien Pacifique, Gildan, Suncor Energy et Gestion ACE Aviation. Le second (Groupe 2) regroupe les entreprises suivantes : Cogeco, Financière Manuvie, Shaw Communications, Epcor Utillities et Canadian National.
D'après l'étude, le bénéfice net des entreprises du Groupe 1 a augmenté de plus d'un milliard de dollars comparativement à l'année 2004, ce qui correspond à une hausse de 40 %. Par contre, leurs impôts sur le revenu payés au fédéral, au provincial et à l'étranger ont diminué de 11,8 millions de dollars, soit une diminution de 14,5 % durant cette même année. En 2004, ce groupe d'entreprises affichait un taux d'impôts moyen effectif de 3,2 %, lequel a descendu à 1,9 % en 2005. Les impôts reportés du Groupe 1 ont représenté respectivement 88 % en 2004 et 94 % en 2005 de la charge d'impôts sur le revenu affichée à l'état des résultats. Selon les auteurs de l'étude, les impôts sur le revenu reportés ne sont jamais payés et, par le fait même, ne représentent pas une dette réelle due aux gouvernements. Ceci explique, en partie, les faibles taux d'impôts sur le revenu auquel sont soumises les corporations. Au contraire, les entreprises considèrent les impôts reportés comme une dépense réelle dans leurs états financiers, au même titre que les impôts exigibles et payables à court terme. Ainsi, les compagnies gonflent artificiellement leur dépense d'impôts à l'état des résultats et diminuent faussement leur profit net.
Dans leur étude, les chercheurs observent que l'entreprise Alcan ne paie jamais d'impôts sur le revenu au Québec et au Canada, alors qu'elle en paie ailleurs, que ce soit en France, aux États-Unis, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Australie, où elle est également établie. Pour illustrer ce constat, les chercheurs démontrent qu'en 2004 et en 2005, Alcan a payé 484 millions de dollars à l'étranger, alors qu'au Canada elle a eu droit à un remboursement d'impôts de 20 millions de dollars.
Les auteurs de l'étude constatent qu'au fil des ans, la contribution des entreprises aux recettes fiscales du Canada diminue; que les subventions gouvernementales versées aux entreprises augmentent substantiellement; que l'évasion fiscale pratiquée par les entreprises atteint des records. Selon eux, les politiques économiques instaurées au Canada et au Québec depuis les 25 dernières années ne favorisent guère la classe moyenne et le partage de la richesse. Ces politiques profitent plutôt aux nantis et aux compagnies, et elles contribuent à accentuer la concentration de la richesse au pays, de même que la pauvreté. D'après leurs observations, les bienfaits des baisses d'impôts sur le revenu octroyées aux entreprises dans le but de stimuler l'emploi, l'investissement et la croissance, et d'accroître leur compétitivité face à leurs concurrents étrangers, sont un mythe.
Recommandations
Les chercheurs de la Chaire d'études socio-économiques recommandent
de taxer équitablement tous les revenus des agents économiques, tel
que l'avait suggéré le Fonds monétaire International (FMI) en
1995. Selon eux, s'ils avaient appliqué en 2005 un taux d'imposition sur le
revenu minimal combiné fédéral-provincial de 20 %, les gouvernements
auraient encaissé 650 millions de dollars de la seule part des cinq entreprises
incluses au Groupe 1, c'est-à-dire celles ayant payé moins de 5 %
d'impôts.
Les chercheurs se rallient à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) qui, en 1995, avait demandé de couper dans les abris fiscaux et les subventions gouvernementales accordées aux entreprises. Ils recommandent d'instaurer un impôt sur le revenu minimum aux compagnies, comme il en existe un aux États-Unis et dans d'autres pays occidentaux.
De plus, ils suggèrent de rendre les compagnies à capital fermé détenu par des entreprises étrangères redevables en termes de publication de leurs activités économiques afin d'en arriver à une meilleure prise de conscience de tous les individus sur la teneur et l'ampleur de leurs opérations en sol canadien. Selon eux, une plus grande transparence permettrait une meilleure utilisation des ressources humaines, écologiques et financières du pays.
À propos de la Chaire d'études socio-économiques
Rattachée à l'École des sciences de la gestion, la Chaire
d'études socio-économiques a pour mission de porter une réflexion
critique et progressiste sur les questions sociales et économiques de l'heure,
afin d'en cerner les enjeux majeurs et d'en identifier les solutions les plus viables
en fonction de l'intérêt commun. Dans cette optique, elle vise à
apporter une contribution nouvelle, plus critique, dans le domaine des sciences de la
gestion, discipline désormais trop liée aux besoins de l'entreprise, des
gestionnaires du marché en général.
Renseignements et demandes d'entrevues :
Chaire d'études socio-économiques
Tél. : 514 987-3000, poste 7841
Courriel : cese@uqam.ca
Source : Jenny Desrochers
Division des relations avec la presse et événements spéciaux
Service des communications
Université du Québec à Montréal
Tél. : (514) 987-3000, poste 7730
desrochers.jennifer@uqam.ca
08-085
