À la suite de perturbations étudiantes à l'UQAM le 13 mars
La Cour supérieure émet une ordonnance de sauvegarde
Le 14 mars 2008 – L'Université du Québec à Montréal (UQAM) a déposé ce matin à la Cour supérieure une requête pour l'émission d'une injonction provisoire, interlocutoire et permanente, et visant l'Association étudiante sectorielle des sciences humaines, l'Association facultaire étudiantes des lettres langues et communications, l'Association facultaire des étudiants en arts, l'Association étudiante du module de science politique et tous les membres de l'exécutif de ces associations, tous leurs officiers, leurs employés ou leurs membres.
L'Honorable juge Pierre Béliveau de la Cour supérieure a prononcé une ordonnance de sauvegarde ordonnant aux défendeurs, c'est-à-dire aux associations étudiantes précitées, leurs représentants et leurs membres, ainsi qu'à toute personne ayant connaissance des ordonnances à intervenir, à savoir :
- donner libre accès et sorties à pieds ou par tout moyen de transport aux pavillons et résidences de l'UQAM à tout étudiant, professeur, chargé de cours, professionnel, visiteur, administrateur, fournisseur, locataire, personnel administratif, et d'une façon générale, à toute personne en relation d'affaires avec l'UQAM ainsi qu'au public en général;
- de cesser immédiatement toute forme d'obstruction que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de tous les pavillons et résidences de l'UQAM, occupés par elle ou par ses locataires, des chemins et terrains menant aux stationnements, garages, bureaux, établissements, pavillons, bâtisses, salle de cours, laboratoire ou autres installations de l'Université ou occupés par elle ou par ses locataires ainsi que des centres commerciaux où elle occupe des locaux;
- de s'abstenir d'intimider, de menacer, d'importuner, de molester ou de séquestrer les employés, professeurs, chargés de cours, cadres, administrateurs, fournisseurs, locataires, personnels administratifs, les officiers et représentants de l'UQAM ainsi que toute autre personne voulant entrer ou sortir des pavillons et résidences occupés par l'Université et ses locataires;
- de s'abstenir d'ordonner ou de conseiller, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, à toute personne, de commettre les actes mentionnés aux paragraphes a), b) et c) ci-dessus et de les soutenir, les encourager ou les appuyer;
- de communiquer la teneur de l'ordonnance de sauvegarde aux membres des associations concernées, ainsi qu'à toute personne agissant pour elles.
L'Honorable juge Pierre Béliveau a ordonné aux associations concernées, à leurs représentants, leurs officiers et à toute autre personne agissant ou non sous leurs instructions de cesser immédiatement tout attroupement ou manifestation aux accès, sorties et à l'intérieur des pavillons et résidences de l'UQAM et dans un rayon de 100 mètres de ceux-ci. Il a enjoint les associations et les personnes visées de donner les ordres et de prendre les mesures nécessaires afin qu'aucun des actes précités n'ait lieu. Il les a de plus enjointes de publier avant 14 heures aujourd'hui la teneur de l'ordonnance de sauvegarde à leurs membres, ainsi qu'à toute personne agissant pour elles.
L'ordonnance de sauvegarde est en vigueur jusqu'au 17 mars à 17 heures. Le tribunal a fixé l'audition de l'injonction interlocutoire provisoire à 14 heures le 17 mars.
Source : Daniel Hébert, directeur
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