Nouvelle étude du professeur Léo-Paul Lauzon
Les banques canadiennes et l'évasion fiscale dans les paradis fiscaux : 16 milliards de dollars d'impôts éludés
Le 27 mai 2008 – Le titulaire de la Chaire d'études socio-économiques de l'ESG UQAM, Léo-Paul Lauzon publie l'étude « Les banques canadiennes et l'évasion fiscale dans les paradis fiscaux : 16 milliards $ d'impôts éludés », portant sur une période de 15 ans, soit de 1993 à 2007. Il s'agit de la deuxième étude qui traite de ce thème, la première ayant été réalisée en novembre 2004 et intitulée « Les banques canadiennes et l'évasion fiscale dans les paradis fiscaux (1991 à 2003) ».
Objectifs et échantillon
Cette étude a pour but de quantifier l'évasion fiscale
pratiquée par les cinq plus grandes banques canadiennes - Banque Royale
du Canada, Banque Toronto Dominion – Groupe Financier Banque TD, Banque
Scotia – La Banque de Nouvelle-Écosse, Banque de Montréal
– BMO Groupe financier, Banque Canadienne Impériale de
Commerce – CIBC - dans des paradis fiscaux notoires, grâce
aux filiales qu'elles y détiennent, et ce, pour la période
s'échelonnant de 1993 à 2007.
Méthodologie
Cette recherche empirique repose sur des faits passés issus des rapports
annuels, des états financiers vérifiés, ainsi que des notes
à ces états financiers concernant l'impôt sur le bénéfice.
Constats
Leur étude démontre que les cinq plus grandes banques canadiennes
comptent au minimum 89 filiales officielles dans les paradis fiscaux, tel que
mentionné dans leur rapport annuel 2007, soit en moyenne 18 filiales chacune.
Selon eux, le nombre réel des compagnies apparentées aux banques
canadiennes dans les paradis fiscaux est beaucoup plus élevé, car
ces dernières ne font qu'énumérer, dans leur rapport annuel,
leurs filiales légales sans mentionner leurs compagnies associées,
satellites, fiducies, sociétés en commandite et en nom collectif, etc.
Les chercheurs observent qu'au cours des 15 dernières années (1993 - 2007), les cinq principales banques canadiennes ont réussi, selon les chiffres extraits de leurs états financiers vérifiés, à éluder aux fiscs canadien et provinciaux un montant de 16 milliards $ d'impôts grâce à l'évasion fiscale pratiquée dans les paradis fiscaux par leurs filiales.
D'après l'état des résultats des cinq plus grandes banques canadiennes, les chercheurs constatent que l'exonération d'impôts des filiales bancaires situées dans les paradis fiscaux représente, pour les 15 dernières années (1993 - 2007), 30 % de la charge totale d'impôts sur le revenu. Selon eux, l'évasion fiscale pratiquée par les banques canadiennes dans les paradis fiscaux a tendance à grimper considérablement à chaque année, tant en chiffres absolus qu'en pourcentage de la charge annuelle d'impôts sur le revenu. Durant les quatre dernières années (2004 - 2007), l'évasion fiscale effectuée par les cinq plus grandes banques canadiennes a totalisé 6,5 milliards $, soit 41 % de l'évasion fiscale pratiquée au cours des quinze dernières années (1993 - 2007) et représente 37 % de la charge d'impôts sur le revenu total (17,6 milliards $) des quatre dernières années. L'évasion fiscale des banques pour les quatre dernières années représente plus du tiers de sa charge totale d'impôts sur le revenu pour cette période. Les chercheurs observent qu'en 1993, les cinq plus grandes banques canadiennes avaient détourné 302 millions $ dans les paradis fiscaux. Quinze ans plus tard, soit en 2007, cette fuite d'impôts sur le revenu s'est accrue et correspond à une sortie d'impôts de 2,4 milliards $, soit une augmentation de 2,1 milliards $ équivalent à 700 %.
Pour des fins de comparaisons, les chercheurs évaluent qu'au cours des trois dernières années (2004 - 2006) la banque américaine Bank of America a payé à elle seule le double en impôts sur le revenu, soit 25,5 milliards $, versus 13,6 milliards $ défrayés par les cinq plus grandes banques canadiennes. Selon eux, Bank of America a cumulé 500 millions $ d'exonération d'impôts sur le revenu grâce à ses opérations dans les paradis fiscaux au cours des trois dernières années (2004 - 2006). Cette somme totalise 2 % de sa charge totale d'impôts sur le revenu pour cette période, comparativement aux cinq principales banques canadiennes qui ont détourné 4 milliards $ d'impôts dans les centres financiers offshore, correspondant à 29,4 % de leur charge totale d'impôts sur le revenu.
Recommandations
Selon les chercheurs : « l'évasion fiscale
généralisée pratiquée par les banques
canadiennes et leurs nombreux clients corporatifs et individuels
dans les paradis fiscaux correspond à une fraude fiscale de
plusieurs milliards de dollars par année qui hypothèque
grandement l'équité fiscale au pays et met en péril
le maintien de nos programmes sociaux et de nos biens collectifs ».
Par conséquent, ils recommandent de mettre fin à la fraude fiscale
généralisée dans les paradis fiscaux en éliminant
les paradis fiscaux, ce qui requerrait, selon eux, un minimum de volonté
politique. Ils réitèrent que : « l'évasion fiscale
dans les paradis fiscaux est une fraude qui représente annuellement un
manque à gagner de plusieurs milliards de dollars pour nos gouvernements
et met en péril la sécurité sociale du pays et le maintien
de nos programmes sociaux ».
Pour obtenir l'étude : www.cese.uqam.ca
Renseignements et demandes d'entrevues :
Chaire d'études socio-économiques
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Courriel : cese@uqam.ca
Source : Jenny Desrochers
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