Le Parlement est roi
Des universitaires spécialisés en droit constitutionnel s'adressent à la gouverneure générale du Canada
Le 22 janvier 2009 - Des universitaires spécialisés en droit constitutionnel recommandent à la gouverneure générale du Canada d'inviter le chef de l'opposition à tenter de former un gouvernement si le gouvernement conservateur est défait lors d'un vote de défiance ou s'il demande la dissolution du Parlement.
Cette recommandation apparaît dans une lettre ouverte signée par trente-cinq professeurs de droit constitutionnel et de science politique de partout au pays. Cette initiative fait suite à un sondage publié en décembre dernier qui démontre l'état de confusion de nombreux Canadiens au sujet des règles de base de notre système constitutionnel.
Cette lettre souligne que, dans notre système, la légitimité démocratique est fondée sur le principe du gouvernement responsable, qui exige que le gouvernement bénéficie de la confiance de la Chambre des communes. Si le gouvernement perd cette confiance, la gouverneure générale n'est plus tenue de suivre les conseils du Premier ministre. Elle peut soit appeler le chef d'un autre parti à former le gouvernement, soit dissoudre le Parlement et déclencher des élections. Étant donné que la majorité des députés ont exprimé leur soutien à un gouvernement qui serait formé par le chef de l'opposition, les constitutionnalistes sont d'avis que « s'il y avait un vote de non-confiance ou si une demande de dissolution du Parlement était présentée au terme d'une session parlementaire n'ayant duré que quelque 13 jours, il serait judicieux pour la gouverneure générale d'inviter les partis d'opposition à tenter de former un gouvernement ».
La lettre et la liste de ses signataires peuvent être consultées à l'adresse suivante : www.constitutionacts.blogspot.com
Professeurs disponibles pour des entrevues :
Prof. Hugo Cyr, LL.B., B.C.L. (McGill), LL.M. (Yale), LL.D. (U de Montréal)
Professeur
Faculté de science politique et de droit
Université du Québec à Montréal (UQAM)
Cellulaire (à partir de 6 h) : (514) 966-9393
Bureau (après 10 h 30) : (514) 987-3000 poste 8319
Sébastien Grammond, D. Phil. (Oxford)
Doyen par intérim / Acting Dean
Professeur agrégé / Associate Professor
Faculté de droit / Faculty of Law
Université d'Ottawa / University of Ottawa
Cellulaire : (613) 808-3620
Bureau : (613) 562-5902
Stéphane Beaulac, Ph.D. (Cantab.)
Professeur agrégé
Faculté de droit
Université de Montréal
Bureau: (514) 343-7211
Source : Anik Veilleux, conseillère en relations de presse
Division des relations avec la presse et événements spéciaux
Service des communications
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