Commission des transports et de l'environnement
La Chaire de responsabilité sociale et de développement durable et le Centre de droit international de développement durable présentent un mémoire
Le 4 septembre 2009 - La Chaire de responsabilité sociale et de développement durable de l'École des sciences de la gestion (ESG UQAM) et le Centre de droit international de développement durable (CDIDD) ont présenté, jeudi dernier, un mémoire à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec, mémoire portant sur la première liste d'indicateurs de développement durable.
Le mémoire est disponible à l'adresse suivante : www.crsdd.uqam.ca/pages/docs/MémoireCRSDDCDIDD2009.pdf
Intitulé « Comprendre, évaluer, informer et décider : des indicateurs de développement durable pour le Québec », ce mémoire est présenté dans le cadre des différentes contributions que la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable a offertes à chacune des étapes d'élaboration et d'implantation du plan de développement durable adopté et mis en œuvre par le gouvernement du Québec. Formulés dans une perspective constructive, les commentaires visent à participer à l'effort collectif que requiert la visée d'un développement durable. S'ils peuvent souligner des éléments qui semblent problématiques, ils ne remettent aucunement en cause la démarche générale dans laquelle s'est engagé le Québec en adoptant la loi sur le développement durable.
Les faits saillants du mémoire
La première liste d'indicateurs de développement durable résulte
d'un imposant travail de recherche et d'analyse qui a pu nourrir un processus ambitieux.
Encadrée par plusieurs exigences législatives, cette liste a une importance
particulière dans la mesure où elle vient préciser une
définition concrète du développement durable pour la population
du Québec, dont elle exprime par conséquent tout autant les
préoccupations que les valeurs.
Si elle cherche bien à répondre aux fonctions qui lui sont dévolues par la loi, la première liste d'indicateurs résulte d'un processus d'élaboration qui ne répond pas, selon la Chaire, à l'esprit de la loi et plus spécifiquement aux exigences contenues à l'article 8 qui insistent sur son ancrage citoyen.
Par ailleurs, il semble que le ministère n'a pas fait plein usage des expériences étrangères pour penser son système d'indicateurs, ce qui l'a conduit à retenir l'approche par capitaux pour structurer sa liste, trajectoire que ne partage aucun autre pays à la connaissance de l'équipe.
L'adoption de cette approche peut faire l'objet d'une série d'objections :
- Elle est controversée sur le plan scientifique;
- Elle n'a pas été explicitement endossée par la population québécoise;
- Elle n'est pas cohérente avec les autres outils de gouvernance du développement durable adoptés par le gouvernement jusqu'à présent;
- Aucun pays n'a jugé bon de l'utiliser pour structurer son système d'indicateurs national.
C'est la raison pour laquelle les signataires du mémoire invitent le gouvernement à délaisser cette approche au profit d'une approche par dimensions ou par thèmes, réservant l'approche par objectifs aux indicateurs de suivi de la stratégie, mais qui soit issue d'un dialogue social structuré.
À cet égard, le mémoire recommande au gouvernement de mettre dès à présent sur pied un mécanisme de dialogue social, par exemple une table de concertation, en vue de la révision de la première liste d'indicateurs de développement durable, qui pourrait aussi servir à la révision de la loi et de la stratégie que prévoit la loi sur le développement durable.
Les signataires
Corinne Gendron est professeure titulaire au Département
de stratégie, responsabilité sociale et environnementale et
titulaire de la Chaire de responsabilité sociale et de développement
durable à l'ESG UQAM.
Richard Janda est professeur de droit à l'Université
McGill et titulaire de la Bourse Hydro-Québec en développement durable.
Il est chargé de recherche senior au Centre de droit international du
développement durable.
Marie-Andrée Caron est professeure au Département de
sciences comptables et chercheure affiliée à la Chaire de
responsabilité sociale et de développement durable à
l'ESG UQAM.
Olga Navarro-Flores est professeure au Département de
management et technologie et chercheure affiliée à la Chaire
de responsabilité sociale et de développement durable à
l'ESG UQAM.
Annie Rochette est professeure au Département de sciences
juridiques et chercheure affiliée à la Chaire de responsabilité
sociale et de développement durable à l'École des sciences
de la gestion de l'UQAM.
Véronique Bisaillon est directrice générale
de la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable
à l'ESG UQAM.
Philip Duguay est candidat au baccalauréat en droit civil
et common law à l'Université McGill. Il est assistant de recherche
du professeur Richard Janda.
Sarah Gagnon-Turcotte est candidate à la maîtrise
en droit international à l'UQAM et collaboratrice à la Chaire de
responsabilité sociale et de développement durable de l'UQAM.
Chantal Hervieux est candidate au doctorat en administration et
assistante de recherche à la Chaire de responsabilité sociale
et de développement durable à l'ESG UQAM.
Emilie White est candidate au baccalauréat en droit civil
et common law à l'Université McGill. Elle est assistante de
recherche du professeur Richard Janda et chargée de communication pour le CDIDD.
Quelques mots sur la Chaire et le CDIDD
Spécialisés dans les questions de développement durable,
la Chaire et le Centre ont eu l'occasion de mener des travaux sur les politiques
de développement durable, les rapports entre économie et environnement,
la dynamique sociale sous-jacente au processus de modernisation écologique
de nos sociétés ainsi que les outils de gouvernance, dont les
indicateurs de développement durable. Le mémoire déposé
est alimenté par les différents travaux que la Chaire, le Centre
et leurs chercheurs respectifs ont menés au cours des dernières
décennies ainsi que par des recherches plus ponctuelles visant
spécifiquement le projet déposé par le gouvernement.
Renseignements :
Véronique Bisaillon, directrice
Chaire de responsabilité sociale et de développement
durable, ESG UQAM
514 987 3000 poste 7898 / bisaillon.veronique@uqam.ca
Source : Jenny Desrochers, conseillère en relations de presse
Division des relations avec la presse et événements spéciaux
Service des communications
Tél. : (514) 987-3000, poste 7730
desrochers.jennifer@uqam.ca
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